La commission de législation générale de l’ARP se réunira lundi prochain pour examiner une proposition de loi et auditionner les auteurs de l’initiative, ainsi que les représentants du ministère de la Justice. Le Bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), réuni hier, sous la présidence du président du Parlement, Brahim Bouderbala, a examiné une proposition de loi organique …

  Les membres de la délégation ont souligné l’importance de la coordination et de la concertation entre les parlementaires tunisiens et émiratis, notamment lors des réunions du Parlement arabe, formulant l’espoir de voir le Parlement tunisien soutenir la candidature de Mohamed Ahmed al-Yamahi à la présidence du Parlement arabe. Le président de l’Assemblée des représentants du peuple, Brahim Bouderbala, a …

  Le décret-loi n°1 de l’année 2024, daté du 13 septembre et relatif à l’organisation des relations entre l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) et le Conseil national des régions et des districts, a été publié hier dans le Journal officiel de la République tunisienne (numéro 112). Ce décret-loi, qui a été discuté jeudi au sein du Conseil des ministres, …

  Un programme annuel visant à développer les régions prévoit une enveloppe destinée à réaliser une série de projets de développement. La délégation de Belkhir a bénéficié d’un projet d’une valeur de 5 millions de dinars qui a permis notamment de réhabiliter des périmètres irrigués, de créer trois micro-entreprises et de lancer 35 projets agricoles. Une enveloppe de 8,976 millions …

  La commission parlementaire des finances et du budget a pris cette décision après avoir pris connaissance du rapport du ministère de l’Economie et de la Planification relatif au projet de loi portant approbation d’un accord de financement signé, le 18 mars 2024, entre la Tunisie et la Banque européenne d’investissement. La commission parlementaire des finances et du budget a …

  Le bloc «Ligne nationale souveraine», initiateur de la proposition de loi, estime qu’il est aujourd’hui nécessaire d’amender ce décret-loi, surtout que les textes juridiques relatifs aux crimes de diffamation sont en vigueur, tels que les articles du Code pénal et les décrets 115 et 116. Le président du bloc parlementaire Ligne nationale souveraine, le député Youssef Tarchoun, a déclaré …

  Il faut dire que les débats n’ont pas cessé depuis quelques années déjà, avec la hausse du nombre de cas de victimes d’erreurs médicales, que certains considèrent comme des fautes, voire des bavures, aux conséquences lourdes, parfois fatales, puisqu’elles peuvent entraîner des séquelles à vie, voire carrément le décès du patient. En outre, le débat fait suite aux tournures …

  Les dispositions de cette loi s’appliquent aux professionnels de santé, aux établissements de soins et aux centres de diagnostic, de traitement, de recherche et d’expérimentation qui fournissent des prestations de santé dans les secteurs public et privé. Une séance publique se tient aujourd’hui, mardi, à partir de 10h, à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) pour examiner une proposition …

  Le premier projet de loi porte sur l’approbation d’un accord de garantie conclu le 20 décembre 2023 entre la République tunisienne et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (Berd) relatif à l’octroi d’un prêt de 45 millions d’euros accordé à la Steg pour contribuer au financement du Projet d’interconnexion électrique Tunisie-Italie. L’Assemblée des représentants du peuple …

  Pilar Morales, chef du bureau du Conseil de l’Europe, a fait valoir l’importance d’intensifier la coopération tuniso-européenne dans divers domaines d’intérêt commun, notamment la prévention de la torture, la lutte contre toutes les formes de violence à l’égard des femmes, la promotion des droits de l’enfant et la lutte contre la traite des êtres humains. La cheffe du bureau …