Les dispositions de cette loi s’appliquent aux professionnels de santé, aux établissements de soins et aux centres de diagnostic, de traitement, de recherche et d’expérimentation qui fournissent des prestations de santé dans les secteurs public et privé. Une séance publique se tient aujourd’hui, mardi, à partir de 10h, à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) pour examiner une proposition …

  Le premier projet de loi porte sur l’approbation d’un accord de garantie conclu le 20 décembre 2023 entre la République tunisienne et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (Berd) relatif à l’octroi d’un prêt de 45 millions d’euros accordé à la Steg pour contribuer au financement du Projet d’interconnexion électrique Tunisie-Italie. L’Assemblée des représentants du peuple …

  Pilar Morales, chef du bureau du Conseil de l’Europe, a fait valoir l’importance d’intensifier la coopération tuniso-européenne dans divers domaines d’intérêt commun, notamment la prévention de la torture, la lutte contre toutes les formes de violence à l’égard des femmes, la promotion des droits de l’enfant et la lutte contre la traite des êtres humains. La cheffe du bureau …

  Cette proposition de loi présentée par treize députés trouve sa justification dans les flux massifs de Subsahariens vers la Tunisie constatés ces derniers temps et les tensions générées dans plusieurs villes tunisiennes. Elle vise également à préserver la sécurité nationale et à démanteler les réseaux de traite des personnes. La proposition de loi amendant et complétant  la loi n°1968-7 relative au statut des étrangers …

  Le projet de loi vise à lutter contre le « phénomène de la désertion des militaires à l’étranger » à travers la modification de l’article 68 du Code de justice militaire qui, dans sa version initiale, ne permet pas de poursuivre en justice un militaire qui s’abstient de regagner le pays au terme d’une période de mission, de stage ou d’une …

  Le président de l’ARP souligne que les organisations internationales qui prétendent protéger les réfugiés se sont limitées à publier des déclarations et n’ont apporté aucune aide à l’Etat tunisien. A l’ouverture d’une plénière consacrée à l’examen de la question de la migration irrégulière, Brahim Boudarbala, président de l’Assemblée des représentants du peuple, a déclaré que l’approche de l’Etat tunisien …

  Le ministère des Finances peut, en vertu de ladite loi, imposer une autorisation préalable aux associations soupçonnées d’avoir des liens avec des personnes, des groupes ou des activités répréhensibles par la loi sur la lutte antiterroriste. Des représentants du ministère des Finances, auditionnés, hier, par la Commission des droits et des libertés de l’Assemblée des représentants du peuple, autour …

  L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) vient de publier le deuxième numéro d’El Majless ( le Parlement). Une revue officielle et périodique, voix du palais du Bardo, qui rend compte des délibérations parlementaires, des initiatives gouvernementales, des propositions de loi des élus… Ce magazine de très bonne tenue couvre également le cycle de travaux académiques lancés depuis le démarrage …

  Les députés ont appelé à fournir aux associations les moyens nécessaires leur permettant d’exercer leurs activités sans entrave, tout en respectant leur droit à l’expression et à l’accès à l’information. La Commission des droits et des libertés à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a poursuivi, mercredi, l’examen du projet de loi organique sur les associations. La Commission a …

  La séance s’est tenue en présence de la ministre des Finances, Sihem Boughdiri Nemsia, qui a souligné que l’ouverture du bureau du Fonds du Qatar pour le développement ne nuit pas à la souveraineté nationale de la Tunisie et qu’elle permettra, au contraire, de promouvoir l’investissement et les projets de développement. L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a rejeté, …